Conditions générales d’utilisation et de services

En accédant à ce site, vous acceptez ces conditions générales qui encadrent l’usage des contenus, formulaires et services proposés via jorivelaqn.sbs.

13 février 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales applicables à tous les utilisateurs, sans distinction de lieu ou de support de connexion.

Définitions

Certaines notions utilisées dans ce document sont définies pour plus de clarté.

• « Site » désigne le site Internet www.jorivelaqn.sbs édité par notre société.
• « Service » désigne toute prestation (audit, recommandation, livraison de document) fournie à la demande.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site ou sollicitant un contact via formulaire.
• « Politique de confidentialité » : document encadrant la gestion et la protection des données personnelles.

Utilisation des services

Les services proposés s’adressent aux professionnels et aux entreprises souhaitant structurer leur présence en ligne via une démarche SEO avancée.

Éligibilité

L’accès au site et aux services est réservé aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique requise.

Toute inscription frauduleuse sera supprimée.

Engagements utilisateurs

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’intégrité du service proposé.

• Fournir des données exactes lors de la prise de contact.
• Ne pas tenter d’affecter ou d’altérer la sécurité ou le fonctionnement technique du site.
• Respecter les droits et propriétés intellectuelles du contenu remis.
• Ne pas effectuer d’utilisation commerciale non autorisée des données recueillies.

Usages interdits

Voici les principaux interdits dans l’usage du site.

• Diffusion de contenus illicites, injurieux ou non sollicités via le site ou ses formulaires.
• Collecte de données ou d’emails sans autorisation expresse du propriétaire.
• Utilisation malveillante ou perturbation du service par tout moyen technique.
• Plagiat, reproduction ou distribution du contenu sans accord écrit préalable.
• Contournement des dispositifs de sécurité, analyses ou reverse engineering non autorisés.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments, textes, logos et graphismes présents sur le site sont protégés. Toute reproduction non autorisée, même partielle, est strictement interdite sans consentement écrit préalable.

Contenus utilisateurs

Toute information transmise via formulaire reste de la responsabilité de l’expéditeur. Aucune diffusion publique sans accord n’a lieu.

Vie privée et données

Les traitements sont réalisés conformément au RGPD. Voir la politique de confidentialité pour en connaître l’usage et les modalités d’exercice de vos droits. Lire la politique

Clause de non-responsabilité

Aucune garantie n’est assurée quant à l’exactitude absolue des informations fournies ou aux résultats escomptés.

Limitation de responsabilité

En aucun cas la société ne saurait être responsable de dommages indirects liés à l’utilisation des services.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser l’éditeur en cas de non-respect des conditions ou des droits de tiers.

Résolution des litiges et médiation

En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

La législation française régit les présentes conditions. Tout litige relève des juridictions de Paris.

Résiliation

L’utilisateur peut mettre fin à l’utilisation du service à tout moment via une simple demande écrite.

Modifications

L’éditeur peut modifier ces conditions ; les nouvelles versions sont publiées sur le site.

Divisibilité

Si une clause devient invalide, les autres demeurent en vigueur.

Accord complet

Ces conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et l’éditeur sur l’utilisation du site.

Contact et questions

Pour toute information complémentaire, veuillez utiliser les canaux suivants :